Office notarial

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Les notaires sont des juristes investis d’une mission d’autorité publique qui préparent des contrats sous la forme authentique pour le compte de leurs clients.

Le notaire a le pouvoir de donner un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a, à ce titre, le pouvoir d'émettre un titre exécutoire, équivalent à une décision de justice. Il joue un rôle de conseil en matière de droit des personnes et de gestion du patrimoine. La loi rend le recours à un notaire nécessaire pour tous les actes dits « solennels » tel que conclure un contrat de mariage...
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : en cas de litige, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Article L616-1 et R616-1 du code de la consommation.

GUIDES PRATIQUES

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?

Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir ? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, quels documents dois-je fournir ?

Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ?

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