Les notaires sont des juristes investis d’une mission d’autorité publique qui préparent des contrats sous la forme authentique pour le compte de leurs clients.
Le notaire a le pouvoir de donner un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il a, à ce titre, le pouvoir d'émettre un titre exécutoire, équivalent à une décision de justice.
Il joue un rôle de conseil en matière de droit des personnes et de gestion du patrimoine. La loi rend le recours à un notaire nécessaire pour tous les actes dits « solennels » tel que conclure un contrat de mariage...
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : en cas de litige, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Article L616-1 et R616-1 du code de la consommation.
Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?
Quels documents dois-je fournir ? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, quels documents dois-je fournir ?
Qui hérite ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ?
CONSULTER NOS TARIFSNotaires sûrement et pour longtemps
Contrats de mariage, adoptions, donations, testaments, successions, divorces, partages...
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La législation et la jurisprudence évoluent en permanence : consultez votre notaire avant toute signature !
Avant toute signature
L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.
En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d'un contrat de location meublée touristique, classée ou non. Il n'existe pas de définition unique de la location saisonnière.
Comment optimiser l'achat d'un bien immobilier ? Comment bien vendre son bien immobilier ? Pourquoi consulter un notaire ?
L'expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s'appliquer.
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
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